Droits d'utilisation

NOTE À TOUS LES UTILISATEURS : LISEZ ATTENTIVEMENT LE CONTRAT JURIDIQUE QUI SUIT (LE "CONTRAT") QUI DÉFINIT LES CONDITIONS DE LICENCE DE CE PRODUIT LOGICIEL (LE "LOGICIEL") D'INTEGO. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ACCEPTER OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS (EN TANT QU’INDIVIDU OU EN TANT QU’ENTITÉ UNIQUE) CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR ET À DEVENIR PARTIE PRENANTE DANS CE CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES CONDITIONS DÉFINIES DANS CE CONTRAT, CLIQUEZ SUR LE BOUTON INDIQUANT QUE VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT ET N’INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL. (LE CAS ÉCHÉANT, VOUS POUVEZ RENVOYER LE PRODUIT À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACHETÉ POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT TOTAL SI UN REMBOURSEMENT EST PROPOSÉ PAR L’ENDROIT OÙ VOUS AVEZ ACHETÉ LE LOGICIEL.)

1. Octroi de licence. Sous réserve du paiement des indemnités de licence applicables et sous réserve des clauses et conditions du présent Contrat, Intego Vous octroie par la présente le droit non exclusif et non transférable d’utiliser une copie de la version spécifiée du Logiciel et de la documentation qui l’accompagne (la « Documentation ») pendant la Période d'utilisation de ce Logiciel. Cette Période d'utilisation débute à la date à laquelle Vous installez et activez le Logiciel, et prend fin le dernier jour de la période correspondant à l'abonnement que Vous avez acheté. La Période d'utilisation peut être une durée fixée, habituellement d'un an, ou elle peut prendre fin à une date précise ; cette Période d'utilisation est définie sur l'adhésif qui porte le numéro de série du Logiciel, ou dans le message électronique précisant le numéro de série en cas d'achat en ligne. Pendant cette Période d'utilisation, Vous pouvez installer une copie du Logiciel sur un ordinateur, un poste de travail, un assistant numérique personnel, un système de recherche-personnes, un « téléphone intelligent » ou un autre appareil électronique pour lequel le Logiciel a été conçu (chacun, étant désigné « Appareil Client »), à moins que la copie que vous avez achetée n'inclue le droit de l'utiliser sur plus d'un Appareil Client. Si le Logiciel est fourni sous licence dans le cadre d’une suite ou est associé à plusieurs Produits logiciels, cette licence s’applique à tous les Produits logiciels spécifiés, sous réserve des éventuelles restrictions ou clauses d’utilisation spécifiées individuellement pour chacun de ces Produits logiciels sur la facture ou l’information produit applicable. Afin d'activer le logiciel et de débuter sa Période d'utilisation, Vous devez fournir une adresse électronique valide lors de la sérialisation du Logiciel, ce qui entraîne la suite de la procédure d'activation. A la fin de la Période d'utilisation, le Logiciel ne sera plus actif, et pour continuer à utiliser le Logiciel, Vous devrez acheter une nouvelle licence ou souscrire un abonnement pour une nouvelle Période d'utilisation.

a. Utilisation. Le Logiciel sous licence est un seul produit ; il ne peut pas être utilisé sur plus d’un Appareil Client ni par plus d’un utilisateur à la fois, si ce n’est dans les conditions définies dans la présente Section 1. Le Logiciel est « utilisé » sur un Appareil Client lorsqu’il est chargé en mémoire temporaire (autrement dit, dans la mémoire vive ou RAM) ou installé dans la mémoire permanente (Durant la Période d'utilisation, Vous pourrez utiliser le Logiciel pour son objet prévu, et Vous aurez droit à toutes les mises à jour et mises à niveau fournies pour le Logiciel (collectivement, les « Mises à jour ») telles que fournies par Intego à sa discrétion ; vous avez le droit de télécharger les Mises à jour du Logiciel dès qu’Intego les publie via son système de mise à jour automatique, son site web ou par l’intermédiaire d’autres services en ligne. Intego ne prend aucun engagement que de telles Mises à jour seront fournies pendant la Période d'utilisation, et Intego se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités du Logiciel selon ce qui est jugé nécessaire.

b. Utilisation sur un serveur. Dans la limite où la facture ou l’information produit applicable le prévoit, vous pouvez installer et utiliser le Logiciel sur un Appareil Client comme un serveur (« Serveur ») dans un environnement multi–utilisateur ou de réseau (« Utilisation en serveur »). L’utilisation d’un logiciel ou matériel réduisant le nombre d’Appareils Clients ou postes qui se connectent à et utilisent le Logiciel simultanément (par exemple, l’utilisation d’un matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de « pooling ») ne réduit pas le nombre total de licences que vous devez acheter. Spécifiquement, vous devez avoir le nombre de licences égal au nombre d’entrées distinctes au logiciel ou matériel « frontal » de multiplexage ou de pooling. Si le nombre d’Appareils Clients ou postes qui se connectent au Logiciel peut dépasser le nombre de licences que Vous avez obtenues, Vous devez avoir en place un mécanisme raisonnable veillant à ce que Votre utilisation du Logiciel ne dépasse pas les limites d’utilisation définies sur la facture ou l’emballage produit. Cette licence Vous autorise à créer et télécharger une copie de la Documentation pour chaque Appareil Client ou poste couvert par licence, à condition que chacune de ces copies contienne la totalité des notices relatives aux droits de propriété de la Documentation.

c. Licence multi–postes. Si le Logiciel est fourni sous licence avec des clauses d’utilisation multi–postes spécifiées sur la facture ou l’emballage produit applicable, Vous pouvez créer, utiliser et installer autant de copies supplémentaires du Logiciel sur le nombre d’Appareils Client que les clauses d’utilisation multi–postes le spécifient. Vous devez avoir en place un mécanisme raisonnable veillant à ce que le nombre d’Appareils Clients sur lesquels est installé le Logiciel ne dépasse pas le nombre de licences obtenues. Cette licence Vous autorise à créer et télécharger une copie de la Documentation pour chacune de ces copies du Logiciel que vous créez conformément aux clauses d’utilisation multi–postes, à condition que chacune de ces copies contienne la totalité des notices relatives aux droits de propriété de la Documentation

2. Durée. La présente licence est valable seulement pendant la Période d'utilisation. Intego peut résilier le présent Contrat à effet immédiat si Vous manquez à l’une quelconque des conditions ou autres exigences décrites. À la résiliation ou l’expiration de ce Contrat, Vous êtes tenu de détruire de façon immédiate et permanente le Logiciel et la Documentation ainsi que toutes les copies en votre possession. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en cessant toute utilisation du Logiciel et de la Documentation et en détruisant le Logiciel et la Documentation ainsi que toutes les copies en votre possession. Si vous décidez de résilier ce Contrat avant la fin de la Période d'utilisation, vous n'avez droit à aucun remboursement ou compensation pour le reste de la Période d'utilisation.

3. Services. Durant la Période d'utilisation (ou les trente (30) premiers jours si vous êtes en train d'évaluer le Logiciel), cette licence inclut les mises à jours de définitions Anti-virus ou des filtres (collectivement, les « Services ») pour le Logiciel tel que fournies par Intego ; vous avez le droit de télécharger les mises à jour des Services dès qu’Intego les publie via son système de mise à jour automatique, son site web ou par l’intermédiaire d’autres services en ligne.

4. Droits de propriété. Le Logiciel et la Documentation sont protégés par les traités sur les droits de copyright. Intego et ses fournisseurs détiennent et conservent tous droit, titre et intérêt dans et sur le Logiciel et la Documentation, en ce compris tous les droits de copyright, brevets, droits de secret commercial, marques et autres droits de propriété intellectuelle correspondants. Vous reconnaissez que Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel et de la Documentation ne Vous transfère aucun titre sur la propriété intellectuelle du Logiciel et de la Documentation, et que Vous n’obtiendrez aucun droit sur le Logiciel et la Documentation autre que défini expressément dans le présent Contrat. Vous vous engagez à ce que toute copie du Logiciel et de la Documentation, sujette aux termes et conditions de ce Contrat, contienne les mêmes notices sur la propriété que celles qui apparaissent dans le Logiciel et la Documentation.

5. Restrictions. Vous ne pouvez pas vendre, vendre en leasing, vendre sous licence, louer, prêter ni revendre le Logiciel, avec ou sans contrepartie. Intego met fréquemment à jour ses Logiciels et les données de performances relatives aux Logiciels évoluent. Avant de réaliser des tests d’évaluation des performances concernant ce Logiciel, vérifiez auprès d’Intego que Vous possédez le Logiciel correct pour le test ainsi que les dernières version et édition du Logiciel. Des tests d’évaluation des performances réalisés sur des versions ou éditions anciennes, périmées ou inappropriées du Logiciel peuvent donner des résultats qui ne reflètent pas les performances de la dernière version et édition du Logiciel. Vous acceptez de ne pas permettre à un tiers d’utiliser le Logiciel sous licence sous toute forme et vous mettrez en œuvre tous les efforts raisonnables pour vous assurer de l’absence d’utilisation impropre ou non autorisée du Logiciel sous licence. Vous ne devez pas permettre à des tiers de bénéficier de l’utilisation ou des fonctionnalités du Logiciel par un système de temps partagé, de bureau de services ou de tout autre arrangement. Vous ne pouvez transférer aucun des droits qui Vous sont octroyés dans le cadre du présent Contrat. Vous ne pouvez pas désosser, décompiler ou désassembler le Logiciel, si ce n’est dans la mesure où telle restriction est expressément prohibée par la législation applicable. Vous ne pouvez pas modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou une partie du Logiciel. Vous ne pouvez pas copier le Logiciel ou la Documentation, hormis dans les cas expressément autorisés dans la Section 1 ci-dessus. Vous ne pouvez pas retirer des notices ou étiquettes de propriété du Logiciel. Tous les droits non expressément définis dans les présentes sont réservés par Intego.

6. Informations personnelles et communication. En acceptant cette licence, Vous octroyez à Intego le droit de Vous adresser de manière occasionnelle des envois électroniques ou postaux concernant des alertes de sécurité, de nouveaux logiciels, des offres de logiciels, ainsi que des rappels de l'arrivée à échéance de votre Période d'utilisation. Intego ne vendra pas ni ne vendra en leasing Votre adresse électronique ou d'autres informations personnelles, à des tierces parties.

7. Garantie et déni.

a. Garantie limitée. Intego garantit que pendant trente (30) jours à partir de la date d’achat originale, le support (les CD-ROM ou DVD, par exemple) sur lequel le Logiciel est fourni sera exempt de défauts de matière et de main-d’œuvre.

b. Recours du client. La responsabilité entière d’Intego et de ses fournisseurs, et Votre recours exclusif, seront, à la discrétion d’Intego, soit (i) le remboursement du prix d’achat payé pour la licence, le cas échéant, ou (ii) le remplacement du support défectueux sur lequel le Logiciel est fourni par une copie sur un support non défectueux, ou (iii) dans le cas d’un téléchargement corrompu, un nouveau fichier électronique sera fourni, ou bien un CD ou DVD contenant le Logiciel sera envoyé gratuitement au client. Vous devez renvoyer le support défectueux à Intego à Vos frais avec une copie de Votre preuve d’achat. La garantie limitée n’est pas applicable si le défaut résulte d’un accident, d’un usage abusif ou d’un mauvais usage. Tout support de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale.

c. S'il se trouve qu'un numéro de série a été utilisé avec des copies piratées du Logiciel, Intego se réserve le droit d'empêcher l'utilisation de ce numéro de série, et fournira de nouveaux numéros de série aux utilisateurs qui peuvent prouver qu'ils ont acheté le Logiciel de manière légitime.

d. Déni de garantie. À l’exception de la garantie limitée définie dans les présentes, le Logiciel est fourni « tel quel ». Dans l’étendue maximale admise par la législation applicable, Intego décline toute garantie, expresse ou implicite, relative au Logiciel et à la Documentation qui l’accompagne. Vous assumez la responsabilité du choix du Logiciel pour parvenir à Vos résultats escomptés, et de l’installation, de l’utilisation et des résultats obtenus du Logiciel. Sans restriction des clauses qui précèdent, Intego ne garantit nullement que le Logiciel sera exempt d’erreurs ou d’interruptions ou autres défauts, ou que le Logiciel répondra à Vos exigences. Les clauses qui précèdent seront applicables au maximum autorisé par la législation applicable.

8. Support technique. Vous avez accès au support technique Intego par téléphone, courrier électronique ou via un formulaire web dès lors que Vous disposez d'une licence valide du Logiciel.

9. Limitation de responsabilité. En aucun cas et sous aucune théorie juridique, que ce soit en dommages-intérêts, en matière contractuelle ou autrement, Intego ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables envers Vous ou toute autre personne pour tout dommage indirect, spécial, fortuit ou consécutif de toute nature, en ce compris de manière non limitative les pertes financières, arrêts de travail, pannes ou dysfonctionnements informatiques, ou pour tout autre dommage ou perte. En aucun cas, Intego ne pourra être tenu responsable de tout dommage excédant le prix catalogue facturé par Intego pour une licence du logiciel, même si Intego a été averti de la possibilité d’un tel dommage. Cette limitation de responsabilité ne s’appliquera pas à la responsabilité en cas de décès ou de blessure dans la limite où la législation applicable interdit telle limitation. Les clauses qui précèdent seront applicables au maximum autorisé par la législation applicable.

10. Gouvernement des États-Unis d’Amérique. Le Logiciel et la Documentation qui l’accompagne sont réputés être un « logiciel informatique commercial » et « documentation de logiciel informatique commercial », respectivement, aux termes des sections DFAR 227.7202 et FAR 12.212 des réglementations des Etats-Unis d'Amérique ("USA"), selon le cas. Toute utilisation, modification, reproduction, diffusion, exécution, présentation ou divulgation du Logiciel et de la Documentation qui l’accompagne par le Gouvernement des États-Unis seront exclusivement soumises aux termes du présent Contrat et seront interdites, si ce n’est dans les limites expressément décrites aux termes du présent Contrat.

11. Activités à haut risque. Le Logiciel n’est pas tolérant aux défaillances et n’est pas conçu ni prévu pour être utilisé dans des environnements à risque exigeant des performances sûres, en ce compris de manière non limitative dans l’exploitation d’installations nucléaires, des appareils de navigation ou de communication pour avions, le contrôle du trafic aérien, les systèmes d’armement, les appareils de survie ou toute autre application dans laquelle la défaillance du Logiciel pourrait entraîner directement la mort, la blessure corporelle ou des dommages graves à des personnes ou des biens (collectivement, les « Activités à haut risque »). Intego décline expressément toute garantie expresse ou implicite d’adéquation pour les Activités à haut risque.

12. Législation applicable. Le présent Contrat est régi par la législation de la France. L’application de la Convention des Nations-Unies sur les Contrats pour la vente internationale de biens est expressément exclue.

13. Divers. Le présent Contrat fait valoir tous les droits concernant l’utilisateur du Logiciel et constitue l’ensemble de l’accord entre les parties. Ce Contrat annule et remplace toutes les autres communications relatives au Logiciel et à la Documentation. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un amendement écrit émis par un représentant dûment autorisé d’Intego. Aucune clause des présentes ne sera réputée abandonnée à moins que tel abandon se fasse par écrit et soit signé par Intego ou un représentant dûment autorisé d’Intego. Si toute clause du présent Contrat est tenue pour non valable, le reste du Contrat sera maintenu en vigueur et conservera pleinement son effet. Les parties confirment qu’elles ont voulu que le présent Contrat soit rédigé en français uniquement.

14. Contact Client chez Intego. Si Vous avez des questions concernant ces clauses et conditions, ou si Vous souhaitez contacter Intego pour toute autre raison, veuillez écrire à l'adresse suivante :

Intego
41 rue Condorcet
75009 Paris
France